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vendredi 14 mai 2004
par Denis Boudreau

La LEN... alors on nuance la bonne nouvelle ?

Je sais pas pour vous, mais pour moi qui suis complètement extérieur aux préoccupations européennes, présenté comme ça, la LEN a pratiquement l'air d'une bonne chose... (via le JdN) :

La loi sur l'économie numérique a été adoptée

Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a finalement adopté jeudi le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN). Ce vote, après une lecture devant les deux chambres et un passage en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, met fin au marathon législatif de la LEN, mais pas tout à fait au feuilleton de ce texte qui doit régir le secteur de l'Internet.

L'ensemble des professionnels de l'Internet sont concernés par ce texte de loi qui donne naissance à un véritable droit autonome de l'Internet. En voici les principaux points :

  • Les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent renforcer le contrôle exercé sur les contenus transmis et stockés sans toutefois parvenir à des mesures extrêmes de "filtrage de l'Internet" qui ont été évoquées au cours des débats. Ils doivent également fournir des efforts pour lutter contre la pédophilie sur Internet, l'incitation à la haine raciale et d'apologie de crimes contre l'humanité. Tout internaute doit se voir proposer un dispositif "accessible et visible" permettant de signaler ces dérives aux prestataires concernés.
  • Pour les sites marchands, leur responsabilité est élargie à l'ensemble de la chaîne de vente : de la commande à la fourniture de biens ou services, même si certaines étapes sont réalisées par d'autres prestataires tiers.
  • Pour les professionnels de marketing direct, le seul moyen de toucher les internautes résidentiels est d'adopter l'envoi d'e-mail en mode "opt-in". Ils devront réactualiser leurs bases de données dans les six mois à partir de la promulgation de la loi. Les internautes devront pendant cette période clairement afficher leur "consentement préalable" à toute démarche d'e-mailing.
  • Les collectivités locales sont autorisées à fournir directement aux consommateurs un service de télécommunications, "en cas de carence des opérateurs privés".

Quelqu'un aurait-il quelque chose à ajouter pour nuancer la nouvelle ?

Denis Boudreau | 2004.05.14 @ 09:17

Alors, qu'en pensez-vous ?

Voici ce que vous aviez à en dire... vos impressions, recueillies à vif.

2004.05.14 @ 09:45 par Gloom

Ah parceque tu trouve ça bien que les hébergeur soit obligé de flicker les sites qu'il héberge et qu'il ai une responsabilité sur ce que quelqu'un d'autre à mis sur son serveur (quelqu'un de responsable, un coupable, ça suffi non ?) ?

Qu'on dénonces des choses horrible comme la pédophilie, ça va telement de soi que je me demande pourquoi on l'inclut dans ce texte de loi, il y a déjà des textes de loi concernant la complicité et laisser faire, il me semble que c'est en quelque sorte de la complicité.

Pour la haine racial, au risque de choquer, je suis partisant du dialogue pour faire réfléchir les gens qui par des carrances dans leur éducation ou autre sont raciste et contre l'anti-racisme pur et dure tel que la loi l'impose de plus en plus, ce n'est pas en mettant des gens hainneux en prison qu'on arrangera les choses, bien au contraire...

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2004.05.14 @ 10:07 par Denis

Gloom, faut respirer par le nez mon vieux... ouvre la fenêtre et prends une grande bouffée d'air... je pose simplement la question parce que je suis convaincu que le majorité des lecteurs de C² ne comprennent pas pourquoi la LEN c'est mal... moi-même d'ailleurs qui suis très loin de vous, j'ai parfois l'impression de tout piger pour me rendre compte plus tard qu'au final, c'est pas encore clair.

Personne n'est contre la vertue au départ. Quand je lis froidement ce qui est rapporté par le JdN, ma premire impression, c'est qu'il y a une volonté honnête derrière de nettoyer un peu le Web de toute la merde qui s'y trouve. En tant que parent d'éventuels petits internautes, ces préoccupations me touchent déjà beaucoup. Je suis convaincu que je ne suis pas le seul.

La pédophilie, la haine raciale et tous les autres préjudices auxquels on peut penser soulèvent depuis toujours des questions fondamentalement délicates d'éthique. Comment les contrôler (lire enrayer) sans porter soi-même préjudice dans la mani;re de le faire ? Traiter ces questions n'a jamais été simple et ne le sera pas plus parce qu'on parle du Web. La LEN attaque peut-être le problème de la mauvaise manière, mais ce que j'aimerais voir émerger, c'est justement les raisons pour lesquelles l'approche est jugée mauvaise par tous les bloggeurs européens que je lis.

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2004.05.14 @ 10:11 par Denis

En fait, je pourrais résumer ma position ainsi. Quand je vouis que des gens influents pour moi comme Tristan Nitot, Eric Daspet et bien d'autres se soulèvent contre la LEN, je me doute bien qu'il y a quelque chose de mauvais derrière. Ce que mon billet soulève ce matin, c,est que dans le cadre de l'article du JdN, on nous présente le tout sous des airs de fête forraine et de salvation. C'est une occasion en or pour ceux qui ont quelque chose à dire de prendre le micro et le faire. Constructivement. De manière civilisée. :)

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2004.05.14 @ 10:43 par Batmat

Rien que le fait de devoir assurer un contrôle est déjà un grave problème... La boîte qui produit le fusil de chasse qui a servi au snipper à tuer 12 personnes ou chai pu combien aux US a-t-il été condamné ? Non. Bien sûr, et c'est exactement ça qu'on vient de faire pour les sites webs en votant...

Tu crois que ovh va me demander de retirer mes billets sur MS par peur que MS lui demande de le faire ? En effet, il y a par exemple une clause de 'diligence', cela signifie que si des sites attendent d'être attaqués en justice pour supprimer des sites au contenu dit inacceptable (plutôt subjectif), ils pourront être taxés de non diligence et manger encore plus s'ils perdent ensuite. Tu crois qu'ils en prendront le risque ? Je ne pense pas, surtout pour les petits, ils supprimeront silencieusement les sites dont le contenu risque d'amener des discordes :(.

Tu comprends un peu mieux avec cet exemple, Denis ? Toi qui est webmaster depuis belle lurette, tu ne craindrais pas qu'on te supprime ton site pasque tu as vociféré un peu trop fort sur telle ou telle personne (morale ou non) ?

Baptiste

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2004.05.14 @ 11:19 par Denis

Merci Batiste, c'est exactement le genre d'exemple que j'espérais voir émerger. Bien sûr, c'est très emmerdant un contrôle de ce type lorsque présenté de la sorte. Tes exemples sont très pertinents. Cependant, je ne peux faire abstraction du fait suivant, qui me permet de passer en deuxième dans ma réflexion et revenir avec une autre question :

' Quelle est la différence entre le Web et les autres médias ? '

Cette question peut sembler bien banale en surface, mais elle est loin de l'être. Si je me pointe au réseau de télévision local en énonçant n'importe quoi de difamatoire sur n'importe qui, je suis certain de me faire rammasser par quelqu'un pour répondre de mes allégations. On me tendra un procèes ce ne sera pas trop long.

Pourquoi ce serait différent sur le Web ? Il y a des contextes à tout, c'est certain. Le pauvre hébergeur qui doit tout monitorer de manière paranoiaque du jour au lendemain aura tôt fait d'augmenter ses coûts pour compenser à la charge de travail et les responsabilité supplémentaires qui lui incombent. J'en conviens.

Mais au départ pourquoi le Web pourrait-il être un endroit ou tout le monde pourrait inventer n'importe quoi sur n'importe qui et s'en tirer sans problèmes ? Il est normal de répondre de ses actes lorsqu'on a le courage (ou l'inconcience)de les mettre de l'avant sur la place publique. Tu ne crois pas ?

Peut-être justement que le besoin d'exercer un contrôle se faire sentir par les autorités parce que les webmasters ont beaucoup trop abus de leur liberté d'expression par le passé. Attention, je ne dis pas que je suis pour, je dis simplement que tout action provoque une réaction, trop souvent répréhensible. Mais je suis suffisamment responsable envers les positions que je prend pour les assumer par la suite. Si j'ai du une connerie sans fondement, c'est à moi d'y vois, comme nous tous. On ne le ferait pas à la télé ou la radio, je le répète. Pourquoi on pourrait le faire sur le Web ?

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2004.05.14 @ 11:54 par Anubis

Le soucis est que l'on perd la liberté d'expression que permet Internet. Avec ton exemple, ce que tu proposes est qu'Internet utilise les mêmes principes de protection que la TV.

Ce qui veut dire qu'il faut utiliser les mêmes principes marketing, à savoir un producteur qui crée un site web, et qui 'tente' de le faire héberger sur tel ou tel hébergeur, celui qui voudra bien de lui, et bien sûr, on refusera tout contenu pouvant générer des procès.

Terminées donc les pages persos de Lycos ou Free, il faudra que les hébergeurs regardent le contenu du site web AVANT de l'héberger. Terminées aussi les modifications de ton site, enfin pas tant qu'elles ne sont pas validées par ton hébergeur.

Bien sûr, pour pas mal d'hébergeurs, ce contrôle ne se fera pas, tout simplement parcequ'ils peuvent survrir à une petite attaque en diffamation qui n'ira pas plus loin que le non-lieu.

Mais je pense aussi à mon petit hébergeur associatif, qui dès qu'il a un peu d'argent achète des nouveaux serveurs et de la bande passante... Je le vois bien mon petit hébergeur en train de revendre 1 ou 2 serveurs pour payer des avocats dans l'urgence car on lui intente un procès pour diffamation. Sa seule solution est de demander gentiment au site de se censurer pour ne pas avoir à supporter un procès.

On peut citer l'exemple de TotalementCrétin que l'APINC (son hébergeur) a fait censuré par peur de se voir intenter un procès pour diffamation.

Voilà comment se règleront les problèmes avec cette loi, par la peur.

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2004.05.14 @ 12:01 par internaute

bien vu Anubis,

Il y a beaucoup trop d'hypocrisie ces temps-ci, trop moral, trop bourgeois ce dénie...

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2004.05.14 @ 13:51 par Batmat

Denis > je suis certain de me faire rammasser par quelqu'un pour répondre de mes allégations. On me tendra un procèes ce ne sera pas trop long.

Oui, je ne dis pas le contraire. Mais justement, ce que j'explique, c que maintenant, on va pouvoir condamner l'hébergeur. Dans ton analogie, c'est le webmaster du site qui est attaqué et non le producteur de l'émission qui a diffusé tes propos comme ça va être le cas pour le web.

A-t-om déjà vu quelqu'un attaquer TF1 (plus grosse chaine privée française) parce que quelqu'un avait 'diffamé' un autre quelqu'un sur cette chaine ? Non, le deuxième quelqu'un trainera le premier en justice , pas TF1. Tu vois la différence et le problème ?

Baptiste (avec un p :-) ) alias Batmat

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2004.05.14 @ 20:19 par Fred

Déjà, petite précision purement juridique, la responsabilité (civile ou pénale) des hébergeurs ne serait être engagés si :
* Ils n'ont pas eu effectivement connaissance du caractère illicite des éléments stockés,
* ou des faits et éléments matérialisant le caractère illicite,
* ou si ils ont agi pour retirer les données.
A l'inverse, la fausse déclaration d'un contenu illicite est passible de un an de prison et 15.000€ d'amende.

Maintenant, pour retirer un contenu que j'estime illicite, j'ai simplement à adresser un courrier à l'hébergeur en décrivant les faits litigieux, le motif de la demande de retrait et la justification légale. L'hébergeur pour ne pas prendre de risque et voir sa responsabilité engagé, va retirer le contenu car paradoxalement ils n'ont pas une obligations de rechercher des faits ou circonstances révélant un caractère illicite. De même si tu contestes la suppression de ton site ou d'un contenu, c'est toi qui devra engager une action en justice et non celui qui 't'accuse' (le demandeur)... Or en Droit c'est toujours le demandeur qui intente une action en justice, pas l'inverse.

Cela porte un nom : une justice privée ! C'est le problème que pose la LCEN ! Une entité économique (Hébergeur, FAI) peut elle juger du caractère illicite ou non d'un contenu (en dehors bien sur des cas extrèmes : racisme...), et au delà, est-ce son rôle ?

En dehors de ces aspects purement juridique, c'est aussi la façon dont cette Loi a été réalisé et le lobbying de certains acteurs (les Majors pour ne pas les citer)... Mais la c'est un autre problème, or du champ de tes interrogations.

Tu oubli également un élément important de cette Loi qui est le délai de prescription (délai pour intenter une action). Pour la presse écrite c'est 3 mois à compter de la 1ère parution. Pour le Web, c'est 3 mois après le retrait de la publication !

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2004.05.15 @ 05:40 par Batmat

Alors, Denis, tu comprends mieux le problème à la lumière de ces arguments et exemple ?

Baptiste

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2004.05.15 @ 05:45 par katsoura

Pour appuyer ce que vient de dire Fred, http://len.ouvaton.coop/ explique bien le problème 'qui est apte a juger de ce qui est illicite? un intermédiaire technique (hebergeur) peut-il remplacer un juge? '

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2004.05.15 @ 06:11 par Normand Lamoureux

Très intéressant ! Comme c'est bien souvent le cas, il y a la LEN et l'au-delà de la LEN, le dit et le non-dit, les bonnes intentions et les effets pervers à plus ou moins long terme qui se profilent à l'horizon.

Il y a certainement beaucoup d'enjeux et c'est là tout l'intérêt.

Merci de nourrir ma réflexion par vos commentaires.

Au fait... c'est la LEN ou la LCEN ?

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2004.05.15 @ 07:42 par Fred

C'est LCEN : Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique.

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2004.05.16 @ 04:48 par Gloom

Denis, j'ai l'impression que tu insinue que ce que j'ai dis n'est pas constructif, certe, le ton ne l'était pas (quand on m'énnerve, faut pas s'attendre à ce que je réagisse autrement et, quand on choisi d'être provoquant pour succiter des réactions, faut pas s'étonner d'énnerver certaine personnes...), mais, ce que j'ai écris n'en est pas pour autant totalement inninterressant.

Je ne vais donc en partie me répéter:

Pourquoi créer une tel loi (dont le vague peut entrainer un grand nombre de dérives) alors que la loi régis déjà tout ce à quoi le LCEN s'en prend ?

En plus de ça, on rend les hébergeurs responsable. C'est à la justice à s'occuper des dénonciations et, c'est à un magistrat à signer un document (comme c'est le cas pour par exemple les mandats de perquisition) qui oblige l'hébergeur à fermer tel site parcequ'il fait l'objet de poursuites judiciaire, ça me parrais on ne peut plus logique d'un point de vue judiciaire, le LCEN, c'est le monde à l'envers, c'est au particulier qu'on donne des droits qui nécéssite l'impartialité d'un magistrat compétant en la matière.

On privatise la justice, c'est tout simplement honteux !

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2004.05.16 @ 06:34 par Anubis

Gloom:

Denis n'essaie pas par ce billet de relancer un troll, mais attend justement des réponses constructives et posées car je pense qu'il a -- comme moi et beaucoup d'autres -- un sentiment d'incompréhension en comparant les réactions des bloggeurs façe à la LCEN et celles d'intervenants plus importants comme le JdN.

Toute cette campagne anti-LCEN est bien trop souvent teintée de trop d'arguments médiocres et ambigus, et j'en profite donc pour remercier Fred de son intervention intelligente.

Comme le dit Denis, il est toujours bon de revenir aux bases et de reprendre les explications depuis le début, afin de bien comprendre chaque étape de la réflexion.

« La LEN c'est mal » ou « Windows sux, Linux rox » n'ont jamais été les meilleurs moyens d'informer.

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2004.05.16 @ 07:59 par Batmat

>« La LEN c'est mal » ou « Windows sux, Linux rox » n'ont jamais été les meilleurs moyens d'informer.

Ouaip, et encore moins de convaincre... C'est bien pour ça que ça me fait mal au coeur de voir des pseudo-linuxiens crier ce genre de slogan sans arrêt, parce que je pense que ça n'aide pas du tout le libre en général à sortir de cette image ' vous êtes jeune, geek, et boutonneux, alors Linux est fait pour vous, sinon retournez à Win, ça sera plusss mieux...'

Désolant... Bon, j'arrête là, je m'égare.

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2004.05.16 @ 08:40 par Denis

Merci tout le monde pour les précisions. Quelques réponses à peine et nous sommes allés plus au fond des choses que je ne l'aurais cru possible en si peu de temps. Je comprends très bien l'enjeu maintenant et j'espère que tout ceci aura justement su en éclairer d'autres aussi qui comme moi, on plus embarqué dans le mouvement parce qu'ils sentaient qu'ils devaient le faire que parce qu'ils l'avaient compris de bout en bout.

Bien sûr, je comprennais suffisamment pour savoir que si j'avais à adopter une position pour ou contre je devais m'opposer, mais jamais je n'aurai été armé pour défendre mon point dans un débat argumenté... jusqu'à maintenant. En voyant des articles comme celui du JdN rapportant les faits de la sorte, plusieurs ont du comme moi se sentir un peu confus. J'imgine à peine la perception dans les milieux (et ils sont diablement plus nombreux) qui n'ont jamais même entendu que l'on pouvait s'indigner contree tout ceci.

Pour eux, justement, la L(C)EN, c'est enfin un moyen de lutter contre les pédophiles et le spam sur Internet. Point barre. C'est la meilleure chose qui nous soit arrivé depuis l'invention des boutons à quatre trous.

L'analgoie avec les linuxiens boutonneux est justement très bonne au contraire. Tu ne t'égares pas du tout mon cher Baptiste (tu m'excuseras pour la faute d'orthographe dans ton prénom plus tôt) quand tu fais une telle comparaison. C'est justement les mouvements de réponses massives comme celui des anti-MS qui ne comprennent pas trop pourquoi qui discéditent les tenants du logiciel libre par leur contestations immatures et irréfléchies.

Combien, parmi ceux qui se sont levés contre la LCEN ces derniers mois, auraient pu réellement expliquer pourquoi, avec autant de clarté que toi et Fred l'avez fait ? Bien peu. Moi le premier, j'ai été bien silencieux en partie du à mon incapacité à tenir un discours intelligent autour de la question. Et c'est bien là tout le drame. Les véritables arguments, dilués dans une mare d'allégations stérilisantes, ne font qu'appauvrir la force d'opposition. On voit la même chose avec la question des OGM... tout le monde est contre, mais personne ne sait pourquoi.

Au passage, il me convient de remercier Anubis pour avoir su si précisement expliciter ma position. Je vois que lui et moi commençons à bien nous connaître ! En effet, ce n'est pas la première ni la dernière fois que je me ferai l'avocat du diable, surtout si ça permet d'aller plus au fond des choses. Mon but n'est jamais de tendre des pièges à trolls. Il y a déjà un endroit tout désigné pour ça, justement où on retrouve tous ceux qui défendent Linux sans trop comprendre pourquoi.

Ainsi Gloom, faut pas que tu le prennes personnel car, s'il y avait un seul piège dans mon truc, c'était bien de tomber dans des arguments émotionnels plutôt que rationnels et t'as eu le malheur d'être le premier à passer dessus.

Si je laisse libre cours à mes sentiments dans un tel dossier, c'est clair que rapidement j'ai envie de prendre le mors au dents. Mais ce que je me dis, c'est que les questions que j'ai soulevé au cours de ce billet sont exactement les mêmes que d'autres soulèveront éventuellement pour comprendre. Ce sont les questions que poseront vos parents, vos employeurs et les moins geeks de vos amis.

Si les seuls arguments que l'on est capables de leurs servir sont de nature émotionnelle, alors on ne sera pas mieux que le geek qui hurle au moindre coup de de vent 'windoze sux, linux rox'. On aura tôt fait d'être catalogués comme des frustrés qui gueulent contre tout ce qui est à l'envers de leurs intérêts... Pire encore, puisque nous sommes webmasters avant d'être utilisateurs, on pourrait même se dire que si on s'oppose sans fondements apparents à la LCEN, c'est que nous sommes probablement nous-mêmes ceux qui spamment, pédophilisent et abusent de leur liberté d'expression d'une manière ou d'une autre sur le Web.

Voilà, j'en ai assez dit. Je passe le micro au suivant. ;-)

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2004.05.16 @ 09:23 par Gloom

Ce qui me parrais incroyable, mais au combien réel, c'est que, on a beau avoir des arguments (je ne prétend pas être spécialiste de la question et sûrement que sur des détails, je me trompe lègèrement, mais, j'ai quand même des arguments), si on s'exprime par l'émotion, on est pas écouté et c'est comme si on n'avais pas d'argument.

Mais bon, là, je suis vraiment hors sujet.

Il y a le contexte aussi, je vois telement de bons arguments sur internet contre le LCEN que je me dis à priori que si tu aborde le sujet, c'est pour dévelopé des arguments contre et j'ai telement été surpris par ta réaction que ma réaction n'a pu être qu'émotionnel. Je suis impulsif et c'est logique que j'ai réagis comme je l'ai fait.

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2004.05.16 @ 11:30 par Denis

T'as tout à fait compris mon intention, mais pas ma démarche. Pas grave, on apprend à se connaitre. :)

Je partage ton désarroi vis-à-vis les constatations par rapport à l'émotion versus le rationnel. J'ai vécu intensément ce type de déceptions par le passé avec mon discours sur l'accessibilité. Ça m'a pris plusieurs mois à accepter que je ne convaincrais jamais personne de réellement influent en parlant des valeurs morales à inclure les personnes handicapées, mais qu'il fallait plutôt parler de chiffres, de résultats, de rentabilité et de retour sur investissement...

Même si mon coeur a une opinion, c'est ma tête qui doit mener la baraque. Avec la LCEN, il FAUT que ce soit pareil. Juste s'annoncer contre sans clairement défnir les enjeux ne servirait à rien. Développer des arguments comme ceux présentés plus haut auront toujours beaucoup plus de poids dans la balance.

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2004.05.16 @ 17:44 par Fred

Juste pour apporter encore une petite précision sur la LCEN et plus précisément la remarque de Denis 'Pour eux (ceux qui n'en ont jamais entendu parler ou seulement à travers le JDN), justement, la L(C)EN, c'est enfin un moyen de lutter contre les pédophiles et le spam sur Internet. Point barre. C'est la meilleure chose qui nous soit arrivé depuis l'invention des boutons à quatre trous.', et au passage quelques arguments :

1/ Juridiquement, nul besoin de la LCEN pour combattre la pédophilie, le racisme... Des affaires sur le net ont existé avant la LCEN et il en existera après malheureusement.
2/ La LCEN n'est pas construite pour lutter contre la pédophilie, ou alors ceux qui font cette interprétation sont soit incompétant, soit... Ce que dit la LEN sur ce sujet c'est que les FAI et hébergeurs doivent mettre en place un système (en gros une boite au lettre, comme l'abuse) ou les gens pourront dénoncer ce type d'affaire et ensuite en informer les autorités... Quels hébergeurs aujourd'hui ne procède pas ainsi ?
3/ Ou est l'intérêt d'une Loi purement nationale alors que l'internet est une notion universelle ! Surtout dans la lutte contre le SPAM, 90% provient d'amérique du nord et du sud ! Notre petite Loi n'y changera pas grand chose !
4/ La LEN est en revanche construite pour lutter facilement contre tout type de dérive sur internet et plus particulièrement (surtout !) vis à vis des contenus illicites... Or que sont les contenus illicites aujourd'hui sur le net ? Pour avoir suivi un peut le débat, il est clair que certaines industries ont fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour obtenir gain de cause sur le filtrage...

Mais bon la LCEN c'est une chose, et de toute façon maintenant c'est mort, sauf réaction du conseil constitutionnel (et la j'ai de gros doute malheureusement). Dans le même ordre que la LCEN, c'est un autre sujet certe, mais que penser d'une Loi qui permettrait à tout organisme de construire des fichiers de toutes sortes (incluant des données sensibles : numéro sécu, religion, sexualité, politique, activité sur internet, fichier téléchargé... bref un vrai casier judiciaire privé !) et ceux sans aucun contrôle ? Ca va pourtant exister en France, c'est la nouvelle Loi sur les données personnelles (CNIL)... http://www.delis.sgdg.org...

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2004.05.17 @ 07:46 par Eric Daspet

Je rajoute en vrac aux divers commentaires :

Cette loi est nécessaire et attendue, en ce sens elle est bonne. Le problème c'est qu'elle a été mal faite. Elle a été mal faite car sous couvert de lutter contre les gros problèmes, des procédures trop expéditives ont été imaginées (peut être naivement en ne pensant pas aux dérives).

Le gros problème est que nos législateurs ont fait ce que tout le monde leur demandait : 'un cas d'exception' qui ne correspond pas au reste de nos lois. C'est complètement idiot (pourquoi Internet serait différent ?) mais à force de clamer à l'exception on l'a eu.
Cette exception mène a certaines précisions utiles comme le spam ou les articles sur les télécomunications, mais il revient aussi sur certains principes fondamentaux. On peut citer le délai de prescription qui est différent sur Internet et sur les autres médias, le fait de demander à un prestataire intermédiaire de juger de la légalité d'une publication (pour se couvrir il va dégager ses responsabilités vis à vis du client dans ses contrats, et toujours suivre la plainte, au cas où).

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2004.05.17 @ 07:53 par Eric Daspet

@Fred, pour répondre à ton dernier commentaire :
sur le 1/ et le 3/, attention à ne surtout pas en faire des arguments contre une loi. Il existe toujours des meutres, mais je suis pourtant content qu'une loi existe. Le fait que ça ne mettra pas fin aux problèmes ne doit pas nous empêcher d'interdire ce qu'on trouve anormal (pour peu que les lois soient bien pensées).
Pour le 3/ le fait que le spam vienne majoritairement d'ailleurs importe peu aussi. Déjà parce qu'il y a quelques gros spammeurs français et que si déjà on peut s'en débarrasser ça sera ça de pris, et parce qu'on ne peut décement pas reprocher à des pays de ne pas l'interdire si nous même on ne fait rien de ce coté. Puis l'article en question parle aussi de spam par fax et est plus large que l'email. Si tu as un fax d'entreprise tu comprendras rapidement pourquoi ;)

2/ : as tu déjà obtenus des résultats probants après contacts avec un abuse@ ? ça arrive, mais ce n'est pas fréquent.

Le problème n'est clairement pas le but de la loi (empecher la publication de choses illégales) ni son cadre (impliquer les gens aux divers niveaux et redéfinir ce qui est interdit ou pas), le problème ce sont les détails de fonctionnement prévus, les procédures et le moyen d'y arriver.

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2004.05.17 @ 10:31 par Fred

Pour répondre @Eric.
Je suis d'accord avec toi sur le fait que même si ca n'a aucune incidence dans la réalité, il est toujours bon de rappeler ce qui interdit. Ce que j'évoque c'est tout simplement que cette Loi à une autre finalité que la lutte contre les choses horribles qu'on trouve sur le net, la lutte contre le spam ou imposer aux opérateurs la tarification dès la 1ère seconde !

Par contre, pour le spam je suis pas d'accord avec toi. Quoi qu'on fasse c'est un fléau qu'on ne pourra pas éradiquer, malgré des Lois. Pour nos petits spammeurs Français, il trouveront la parade en déplacant leurs bases de données au luxembourg, à jersey ou en suisse ! Et je suis pas non plus d'accord sur le fait que le spam par fax soit plus important que le spam par email, quand je compare ma boite mail et mon fax, y a pas photo... Mais par contre c'est effectivement une bonne chose d'interdire ce spam par fax, téléphone ou sms sans l'accord préalable du destinataire, car l'a c'est plus difficile de spammer depuis l'étranger !

Quand au service Abuse des opérateurs, ca dépend de ta demande, si il s'agit de dénoncer un spam, c'est clair ils feront pas grand choses, par contre pour des problèmes de scan ou autre ils sont je trouve efficace !

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2004.05.17 @ 15:56 par Gloom

A quand une loi contre les spam dans les boîte au lettre ?

Quand je pense à tout ce papier qui va directement de ma boite au lettre à ma poubelle à papier, je me dis, heureusement que c'est recyclé, mais, quel gachis quand même...

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2004.05.18 @ 13:53 par jd

Mozinet a mis en ligne un billet clair sur le sujet : http://blogzinet.free.fr/...

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2004.05.23 @ 18:38 par mega

juste un petit mot en passant, pour dire un peu après tout le monde certes, que l'on cherche à protéger les jeunes de sites peu recommandables... Soit mais on ne 'tombe' pas par hasard sur des sites pédophiles ou néonazis...
Un enfant qui, chez lui, tombe sur ce genre de site peut, a mon sens se poser de droles de questions sur les gens qui l'entourent.

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